Procédure de demande de passeport biométrique
Ci-dessous, plus d'informations sur la procédure de demande de passeport biométrique (première demande et renouvellement).
Extrait de la page du Consulat Général de France au Mexique ( http://www.consulfrance-mexico.org/spip.php?article393)
1. Procédure de demande de passeport biométrique
Pour améliorer l'accueil des usagers et réduire les délais d'attente, le consulat général de France à Mexico a mis en place un système de rendez-vous pour les demandes de passeport et de CNI. Toute demande de passeport commence donc par une prise de rendez-vous obligatoire, soit par téléphone au (01) 55 91 71 98 98 soit par mél : consulat.mexico-fslt@diplomatie.gouv.fr.
• L'introduction du nouveau titre de voyage sécurisé, le passeport biométrique, implique désormais :
-deux comparutions personnelles du demandeur : la première lors du dépôt de la demande (capture d'empreintes et photo) et la seconde lors de la remise du passeport (vérification de la compatibilité biométrique).
-que les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d'un passeport personnel.
-La comparution personnelle des enfants âgés de moins de 6 ans n'est pas obligatoire pour la demande mais l'est pour la remise. De plus, les enfants mineurs de plus de 6 ans doivent se présenter avec la ou les personnes exerçant l'autorité parentale (le parent possédant la nationalité française dans le cas d'un couple marié ou vivant en union libre).
-un délai moyen de délivrance d'environ 3 semaines à partir de la date de dépôt du dossier. Ce délai peut toutefois être plus long si une consultation est nécessaire.
Chaque dossier de demande de passeport est individuel et doit être composé des originaux et des copies des documents demandés.
Les consuls honoraires n'ont désormais plus le pouvoir de recevoir les demandes de passeport de province ni de les remettre.
2. Liste des documents à fournir
Par mesure de simplification administrative, aucun acte d'état civil ni justificatif de nationalité ne sera demandé si vous êtes dans l'un des cas suivant :
• un précédent passeport électronique ou biométrique ;
• ou une carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) ;
• ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
• ou une carte nationale d'identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.
2.1. Première demande ou renouvellement de passeport pour un majeur
Attention : Les documents ci-dessous seront à fournir en originaux et copies
- Justificatif de nationalité :
Une copie intégrale de l'acte de naissance français vous sera demandée si vous n'êtes pas déjà en possession d'un passeport sécurisé (électronique, biométrique établis à partir de juillet 2006) ou une carte nationale d'identité sécurisée ou de ces 2 documents périmés depuis moins de 2 ans.
Vous pourrez demander votre acte de naissance auprès de votre mairie de naissance en France sur la page internet suivante : https://www.acte-etat-civil.fr/ . Si vous êtes né hors du territoire français, vous pourrez faire votre demande auprès du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.
Le consulat pourra être amené à solliciter la présentation d'autres documents permettant d'établir votre nationalité.
- Pièce d'identité :
- pour un renouvellement :
1) L'ancien passeport français et la photocopie des pages utiles.
2) Si l'ancien passeport est perdu ou volé, fournir l'original et la photocopie de la déclaration de perte ou de vol établie auprès des autorités mexicaines.
- pour une première demande :
Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie (carte nationale d'identité, passeport mexicain...).
- Le justificatif de domicile
Exemple de justificatif à présenter : Facture téléphone, d'électricité, de câble-internet, FM3, FM2, carte d'électeur mexicaine, contrat de location...
S'il s'agit d'une personne majeure, il doit être au nom du demandeur. Sinon il doit être accompagné de la pièce d'identité et d'une attestation de la personne hébergeant le demandeur. Le demandeur devra présenter l'original du justificatif de domicile lors de la demande et joindre une photocopie au dossier.
- Le justificatif du nom d'usage (rubrique nom d'usage du formulaire)
-S'il s'agit d'un nom d'épouse : fournir la photocopie de la page du mariage du livret de famille.
-S'il s'agit d'un nom de veuve : fournir la photocopie du livret de famille des pages du mariage et du décès du mari.
- Une photographie d'identité
L'apport d'une photo n'est pas obligatoire (prise de photo sur place) mais fortement conseillé.
- Le paiement des droits de chancellerie
Voir tarifs en partie 4.
2.2. Première demande ou renouvellement de passeport pour un mineur
Attention : La comparution personnelle des enfants âgés de moins de 6 ans n'est pas obligatoire pour la demande mais l'est pour la remise. De plus, les enfants mineurs de plus de 6 ans doivent comparaître avec la personne exerçant l'autorité parentale (le parent possédant la nationalité française dans le cas d'un couple marié ou vivant en union libre). Les documents ci-dessous seront à fournir en originaux et copies
Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement
2 photos aux normes OACI pour les enfants de moins de six ans.
et une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :
pour les parents mariés, non séparés : l'un des deux parents peut signer l'autorisation sur présentation du livret de famille ;
pour les parents séparés ou divorcés : décision de justice indiquant la personne titulaire de l'autorité parentale, seule habilitée à signer l'autorisation
pour les parents non mariés : l'autorisation parentale est signée soit par la mère, soit par le père lorsqu'ils exercent conjointement si l'autorité parentale (le père doit avoir reconnu l'enfant selon les règles françaises de l'état civil ). Les parents séparés ou n'exerçant pas conjointement l'autorité peuvent faire état de décisions de justice ou à défaut, doivent signer ensemble l'autorisation parentale.
3. Remise de passeport
Le retrait du passeport biométrique s'effectue sans rendez-vous, du mardi au jeudi de 15h30 à 17h.
Le passeport est remis personnellement au demandeur (quel que soit son âge) au Consulat Général. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale qui signe si l'enfant à moins de 13 ans. Le mineur âgé de plus de 13 ans peut signer le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
4. Tarifs des passeports
.....................................................Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée au consulat via la "station"
Pour les majeurs.....................................86 euros.................................89 euros
Pour les mineurs de 15 à 18 ans.............42 euros................................45 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans......17 euros................................20 euros
ATTENTION : Le paiement des passeports s'effectue en pesos au consulat (soit en espèces, soit par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement).